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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur :Je ne peux évidemment pas être favorable à ces amendements qui marquent une opposition de fond à la réforme. L'article 5 comporte des dispositions techniques et transitoires indispensables au bon déroulement de celle-ci.
