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Intervention de Antoine Armand
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Antoine Armand, rapporteur pour avis :L'article prévoit la remise à l'Opecst du rapport annuel d'activité de la future autorité avant sa publication. C'est la pratique actuelle et c'est aussi déjà prévu par d'autres dispositions.
