Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet article pose problème en ce qu'il prévoit que le haut-commissaire à l'énergie atomique, chargé de conseiller le Gouvernement en matière de politique nucléaire, est membre de droit de la CNE2, qui est censée être une autorité indépendante. Il conviendrait donc de modifier cette disposition.

Vous allez plus loin en proposant la suppression pure et simple de l'article, qui, il est vrai, n'apporte pas grand-chose au droit existant. J'émets donc un avis de sagesse bienveillante.

J'ajoute que le président de l'Opecst, que j'ai interrogé, n'a rien trouvé à redire à cette idée.