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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

L'Opecst peut solliciter l'expertise de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Cela ne dépend que de la bonne volonté des membres de l'Office. Il appartient aux parlementaires d'utiliser les outils mis à leur disposition.

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