Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Dans son avis n° 17 sur ce projet de loi, le HCTISN avait écrit : « Face aux enjeux multiples auxquels la filière nucléaire civile est confrontée (changement climatique, vieillissement des installations, projets de SMR/AMR4 qui pourraient essaimer sur le territoire, etc.), de même que la filière nucléaire militaire (démantèlement des sous-marins nucléaires, par exemple), la transparence et l'implication du public constituent plus que jamais un impératif. »

Comme nous l'avons dit, l'article 4 est insuffisant en matière de transparence, car la plupart des modalités et des discussions sont prévues dans le cadre d'un règlement intérieur sur lequel on n'a pas de prise. Il nous semble néanmoins que le HCTISN pourrait juger des efforts engagés par la nouvelle autorité, si elle était créée, afin de répondre aux objectifs de transparence et de participation du public. Il pourrait aussi émettre des avis et proposer des mesures qui pourraient améliorer ou garantir la transparence, et faire en sorte que les questions de sécurité nucléaire puissent être discutées au-delà des cercles d'experts.

C'est pourquoi nous proposons que le HCTISN publie un rapport annuel portant sur l'état de la transparence et de la participation du public en matière de sécurité et sûreté nucléaires, présenté à l'Opecst.