Intervention de Maxime Laisney

Les rapporteurs veulent supprimer les alinéas 6 à 8, en invoquant des conflits d'intérêts qui n'existent pas. Ces alinéas prévoient que le projet de règlement sera présenté à l'Opecst et au HCTISN, qui pourront formuler des observations. Avouez que nous avons vu pire en termes de conflit d'intérêts ! Nous pourrions penser, par exemple, à la commission d'enquête sur l'A69. Nous ne sommes pas du tout dans ce genre de cas de figure.

Le Gouvernement et les rapporteurs font comme si la dissolution de l'IRSN dans l'ASN était à prendre ou à laisser. En tout cas, c'est ce qui va apparaître lors des débats en séance puisque, pour notre part, nous avons repoussé cette perspective en rejetant l'article 1er. En séance, ce seront les termes du débat : soit vous êtes pour dissoudre l'IRSN dans l'ASN et donner les pleins pouvoirs au président de la nouvelle autorité pour faire ce qu'il veut en termes de mission et de fonctionnement ; soit vous êtes contre. En tant que législateurs, vous vous dessaisissez de la capacité de faire des observations sur le règlement intérieur par le biais de l'Opecst et du HCTISN. Nous voterons contre ces amendements.