Intervention de Julie Laernoes

Ces dispositions, arrivées par le biais d'amendements sénatoriaux, démontrent toute l'ineptie de cette réforme. Le Sénat a estimé, à juste titre, que le règlement intérieur n'offrait pas de garantie puisqu'il pouvait être modifié, contrairement à la loi. Il a donc ajouté de nombreux garde-fous concernant la validation et la modification du règlement intérieur. Nous le comprenons puisque, comme nous l'avons répété, les éléments fondamentaux nécessaires à une bonne sécurité et sûreté nucléaires dans notre pays ne sont pas garantis dans le reste du texte.

À cet égard, nous avons grandement amélioré le texte en supprimant son article 1er. Pour tenir compte du vote démocratique de cette commission, nous devrions donc parler d'hypothétique future autorité plutôt que de future autorité. Pendant toute la soirée, vous n'avez eu que deux verbes à la bouche : fluidifier et simplifier. Or nous constatons que l'on complexifie les choses et que le doute s'est immiscé parmi nos collègues sénateurs comme ici : le règlement intérieur d'une hypothétique future autorité ne peut absolument pas garantir dans le temps la stabilité et la transparence nécessaires, piliers de notre système de gouvernance de sûreté.