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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Une telle communication est prévue au HCTISN, qui compte parmi ses membres douze représentants des CLI. L'Anccli sera donc bien informée grâce aux membres des CLI qui siègent au HCTISN. Avis défavorable.

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