Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que l'alinéa 5 fait référence aux commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Si vous voulez que les travaux de recherche de la future autorité soient présentés devant vos commissions respectives, c'est maintenant qu'il faut le dire en votant pour cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.