Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que l'alinéa 5 fait référence aux commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Si vous voulez que les travaux de recherche de la future autorité soient présentés devant vos commissions respectives, c'est maintenant qu'il faut le dire en votant pour cet amendement.

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