Intervention de Jean-Luc Fugit

L'alinéa 5 ne fait que transférer à la potentielle nouvelle autorité une obligation d'information qui s'imposait déjà à l'IRSN, mais qui figurait dans la partie réglementaire du code de l'environnement. Le projet de loi va toutefois plus loin puisqu'il prévoit que la nature et les principaux résultats des programmes de recherche seront également transmis à l'Opecst, ce qui est une bonne chose. En outre, mon amendement CD397 à l'article 3, que nous avons adopté, prévoit que la nouvelle autorité présente chaque année ses programmes de recherche devant l'Opecst. Nous avons donc encore élargi le champ de l'information. Vous noterez que mon amendement mentionne bien tous les programmes de recherche, à présenter devant les dix-huit sénateurs et les dix-huit députés de l'Opecst. Nous avons donc déjà renforcé les dispositions relatives à la recherche, et en particulier en matière de transparence de ces travaux. La rédaction actuelle me paraît équilibrée. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.