Intervention de Sébastien Lecornu

Je vais aborder tout à l'heure avec le ministre de la défense de l'Arménie les questions qui m'ont été posées concernant, notamment, l'attaché de défense et la défense de l'intégrité territoriale de ce pays.

Nous sommes à la disposition du Parlement pour ce qui a trait à la transparence et à la mise en place d'un échange régulier avec une délégation de parlementaires sur les exportations d'armement. Il faut veiller, en la matière, à défendre les intérêts de la France tout en respectant la pluralité des opinions. La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a permis de le faire, grâce au secret-défense. Ce dernier confère néanmoins quelques devoirs : si le secret est rompu, les intérêts souverains peuvent être atteints. Quant au calendrier, il devra être défini par le Parlement.

Le risque de transfert technologique concerne tous les pays exportateurs, y compris les États-Unis ; il est aussi vieux que l'industrie. Il justifie beaucoup de refus de licence. En la matière, il faut distinguer la conception de la fabrication. Dans le cadre des coopérations que nous concluons, nous demandons à bénéficier d'un retour industriel. Le sujet sensible est celui de l'innovation, à l'égard duquel nous sommes particulièrement vigilants et que nous instruisons en amont. La question est de savoir si l'on cherche des importateurs ou des partenaires.

En France, on a perçu la réaction allemande uniquement à travers le prisme de l'investissement de 100 milliards, ce qui est assez simpliste. L'Allemagne n'est pas une puissance dotée. Le rapport à la sécurité collective y est très différent de celui qu'exprime l'opinion publique française, parce que le modèle d'armée n'est pas le même : au-delà de la dissuasion, la France a un modèle d'emploi. J'ignore au profit de quelle stratégie militaire et industrielle se déploiera le fonds de 100 milliards, mais il s'agit, en tout état de cause, d'une très forte évolution, pour ne pas dire d'une petite révolution. Cela se traduira-t-il par une montée en puissance de la BITD allemande ? On peut se poser la question après la décision de Berlin d'acheter des chasseurs américains F35. L'Allemagne est confrontée à une économie de guerre et se réarme pour disposer, à brève échéance, d'une police du ciel. Au-delà de l'interopérabilité au sein de l'OTAN, ce choix s'explique essentiellement par les délais de livraison, qui demandent toutefois à être confirmés. Parallèlement, l'engagement allemand en faveur du système de combat aérien du futur et du char du futur a été renouvelé, tandis que d'autres programmes – comme le Tigre standard 3 et le patrouilleur maritime – vont passer au second plan car ils ne résisteront probablement pas à l'accélération souhaitée par l'Allemagne. Peut-être avons-nous nous aussi intérêt, dans le cadre de la standardisation et de la simplification de nos systèmes d'armes, à réinterroger ce genre de programmes.

La LPM comportera un titre dédié à l'outre-mer, dans lequel je veux de la visibilité pour chaque territoire – cela concerne, à Mayotte, les forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI), qui y sont prépositionnées. Les députés ultramarins seront associés à la réflexion sur la LPM.

Chaque type d'armes fait l'objet d'une documentation, que le SGDSN supervise. S'agissant des capteurs infrarouges, qui sont souvent utilisés en aéronautique, les licences sont parfois refusées s'ils sont destinés, non à agir en légitime défense, dans le cadre du droit international, mais à assurer du maintien de l'ordre intérieur.