Intervention de Julie Laernoes

L'article 4, que la commission des affaires économiques souhaitait supprimer, est l'unique disposition ayant trait à la transparence, à l'information et à l'association du public, ce qui est bien maigre lorsqu'on réforme à la hussarde la gouvernance en matière de sûreté et de sécurité du nucléaire. L'association du public présente toutefois des contours très flous, alors qu'elle est essentielle à un double titre. D'une part, elle est nécessaire pour assurer la confiance du public. D'autre part, il faut mener un véritable débat sur ces questions dans le pays le plus nucléarisé au monde. Les conventions internationales signées par la France, notamment la convention d'Aarhus, prévoient ce principe d'association. Son inscription ne nous dispense toutefois pas de l'expliciter en matière de nucléaire : si on ne le fait pas, il ne sera pas appliqué. Il convient donc de préciser la rédaction de l'article 4.