Intervention de Jean-Luc Fugit

Le remplacement de la notion d'association du public par celle de participation conduirait à restreindre le champ des sujets qui devront être présentés à l'Opecst et au HCTISN. La participation du public est une notion précise, définie dans le code de l'environnement. Elle concerne en particulier des sujets pour lesquels est organisé un débat public ou une concertation préalable. Le terme d'association est plus large et peut recouvrir des formes plus souples de consultation du public. Votre amendement va donc à l'encontre de l'objectif qu'il vise. Demande de retrait ou avis défavorable.