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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Les missions du HCSP, définies à l'article L. 1411-4 du code de la santé publique, sont assez éloignées du sujet de la participation du public aux décisions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette instance sera associée aux travaux de la nouvelle autorité potentielle, puisque l'alinéa 5 de l'article 4 prévoit que l'ASNR lui communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène. Avis défavorable.

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