Intervention de Jean-Luc Fugit

Le champ des consultations du Conseil d'orientation des conditions de travail est défini à l'article R. 4641-1 du code du travail. Il ne concerne que la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, et de l'amélioration des conditions de travail. Une consultation systématique de ce conseil sur tous les sujets sur lesquels une association du public est organisée me paraîtrait éloignée du champ de ses missions. Par ailleurs, cette instance est déjà associée aux travaux de la nouvelle autorité potentielle, puisque l'article 4 prévoit, en son alinéa 5, que l'ASNR lui communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène.