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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

L'article 4 prévoit la présentation de ces sujets au HCTISN, qui compte parmi ses membres douze représentants des CLI. L'Anccli sera donc parfaitement informée. Avis défavorable.

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