Intervention de Jean-Luc Fugit

Je suis d'accord pour supprimer la transmission au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) et à l'Opecst des projets d'adoption ou de modification du règlement intérieur. Cette disposition, qui a été ajoutée par le Sénat, pose des difficultés d'ordre déontologique. J'ai moi-même déposé un amendement CD402 de suppression de cette disposition qui figure aux alinéas 6 à 8.

En revanche, je ne suis pas favorable à la suppression de l'article dans son ensemble, dans la mesure où celui-ci permettra d'améliorer la transparence des travaux de la potentielle ASNR, à la fois en matière d'association du public, prévue à l'alinéa 4, et sur ses programmes de recherche, à l'alinéa 5. Je demande donc le retrait de cet amendement au profit du CD402. Dans le cas contraire, je donnerai un avis défavorable.