Cet amendement vise à limiter à un seul niveau de sous-traitance les activités de surveillance des installations et à confier à l'ASN le contrôle de ces activités.
Dans le secteur nucléaire, on parle assez peu des travailleurs sous-traitants, et des travailleurs tout court : on a l'impression que l'énergie nucléaire est produite d'un claquement de doigts, alors que la fission de l'atome suppose infrastructures et personnel. Les sous-traitants assument 80 % des tâches de maintenance et reçoivent 80 % des doses de radioactivité.
Lors de l'examen du projet de loi dit d'accélération du nucléaire, nous entendions dire que l'activité économique dans le secteur nucléaire était d'une ampleur insuffisante pour que des entreprises s'y consacrent entièrement, et qu'il était bon qu'existent des sous-traitants travaillant dans toutes sortes de domaines industriels, nucléaire compris. Mais vous avez voté un grand programme de relance, qui prépare la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens, ou EPR 2. Le travail ne manque donc pas, ce qui permet d'employer des effectifs dotés d'un statut et de suivre quotidiennement leur exposition aux doses de radioactivité.