Intervention de Jean-Marc Zulesi

Chers collègues, je vous propose de terminer la discussion, commencée cet après-midi, des amendements à l'article 3. Nous examinerons ensuite, par priorité, les amendements que la commission des affaires économiques a adoptés aux articles 2 ter, 12, 16 et 18, dont l'examen au fond lui a été délégué. Comme le veut l'usage, ces articles et amendements seront soumis à notre vote sans débat, une fois que le rapporteur pour avis M. Antoine Armand aura présenté les travaux de la commission des affaires économiques.