Intervention de Jean-Luc Fugit

Les mesures relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants sont prévues par le code du travail. Son article R. 4451-1 précise que ces mesures s'appliquent « dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle ». C'est le terme de travailleur qui est retenu, car il est plus large que celui d'agent public ou de salarié : il couvre toutes les catégories que vous avez mentionnées. Je vous invite donc à retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.