Intervention de Vincent Seitlinger

Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur.

La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé de ces refus nous permettra d'évaluer si nous sommes trop stricts, prenant le risque de pénaliser notre industrie, ou parfois laxistes, prenant le risque d'une utilisation militaire inappropriée de ces biens.

Peut-on espérer disposer de telles informations l'an prochain ?