Intervention de Julie Laernoes

Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France, que vous nous présentez, est un document essentiel de contrôle. Il doit nous permettre d'exercer un droit de regard sur ce commerce dangereux et meurtrier trop souvent réalisé dans l'ombre, afin de garantir que le Gouvernement respecte bien nos engagements internationaux. Des engagements, qui, je le rappelle, nous interdisent de transférer des armes susceptibles de servir à commettre et à faciliter des crimes de guerre ou des violations graves du droit international.

Or ce rapport est encore réalisé dans l'ombre, à la discrétion du chef de l'État et des armées. L'essentiel des informations est manquant : ce que l'on vend, à qui, pour quelle utilisation finale, avec quelles garanties liées à cette dernière ? Ni dans l'hémicycle, ni en commission, nous ne pouvons contrôler votre action !

Et quand certaines informations révèlent que vous fournissez des armes aux pires dictatures, vous maintenez l'opacité… En dix ans, nos exportations d'armes ont doublé. Est-ce vers de nouveaux pays ? Pour de nouveaux objectifs ? Quelle a été la part de ces exportations à destination de pays reconnus comme exerçant un pouvoir de manière autoritaire et qui méprisent les droits humains ? Continuons-nous à vendre des armes à ces pays autoritaires ? Si oui, représentent-elles la plus grande part des ventes ?

De plus, au moment où de plus en plus de nations piétinent les droits humains, avez-vous l'intention de vous engager dans une pratique plus transparente ? Plusieurs groupes plaident en ce sens et souhaitent la création d'une délégation parlementaire, qui puisse prendre la responsabilité de bloquer certaines ventes lorsque la situation l'exige ?