Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur :La suppression de l'article 1er n'a pas fait tomber l'article 3. Nous allons donc poursuivre l'examen du texte, qui sera examiné en séance publique la semaine prochaine.
