Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Je souhaite aborder une question plus générale. L'article 3, qui vient ensuite, est relatif à l'ASNR, dont nous venons de refuser la création en supprimant l'article 1er. Quelles sont les conséquences pour la suite de l'examen du texte ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org