Intervention de Emmanuel Fernandes

Les sanctions à l'égard de la Russie, en vigueur depuis 2014, sont renforcées depuis février 2022 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Or, en mars 2022, des systèmes de visée nocturne fournis par l'entreprise française Thales furent découverts par l'armée ukrainienne dans des chars russes. Depuis 2015, la France a délivré 76 licences d'exportation de matériels de guerre à la Russie, pour un montant de 152 millions d'euros. Ces contrats portent sur des caméras thermiques pour équiper plus de 1 000 chars, mais aussi sur des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères de combat. Oui, grâce à la clause du grand-père, la France a maintenu ses engagements d'exportations pris avant 2014, en poursuivant les livraisons jusqu'en 2020 et 2021 de certains matériels de guerre ayant contribué au renforcement militaire de la Russie, alors même que l'embargo avait été prononcé. En 2021, la France a accordé des licences vers la Russie pour un montant de 6,71 millions d'euros, comprenant un satellite militaire d'observation ainsi qu'un lot de jumelles thermiques de combat fabriquées par Thales. Comment le Gouvernement explique-t-il qu'on ait continué à équiper discrètement l'armée de Vladimir Poutine avec des technologies de dernier cri ayant contribué à moderniser ses forces terrestres et aériennes, ces mêmes forces militaires qui ont envahi l'Ukraine le 24 février 2022 ?

Le ministre Olivier Becht nous a dit avoir voulu éviter des contentieux pour les entreprises françaises mais d'autres pays ont pourtant fait le choix de casser des contrats. Les intérêts économiques doivent-ils toujours primer sur les impératifs humanitaires et la cohérence diplomatique ?