Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous proposez que les réunions de ce collège au sein duquel siègent notamment des scientifiques, dont certains ont travaillé à l'IRSN ou à l'ASN, soient désormais filmées, diffusées et mises à disposition pendant douze mois. Ce n'est pas le cas actuellement, mais je n'ai pas entendu une telle revendication au cours de nos nombreuses auditions.

L'article L. 592-27 du code de l'environnement prévoit, en revanche, que les avis et les décisions délibérés par le collège sont rendus publics – ils sont ainsi publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel de l'ASN. Le principe de transparence est déjà inscrit dans la loi.

Filmer les réunions du collège de l'ASN relève du règlement intérieur de cette autorité : le législateur n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement interne d'une AAI. Nous devons respecter le « I » de ce sigle, l'indépendance, et nous montrer moins suspicieux. Avis défavorable.