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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur :La réécriture que vous proposez supprimerait la clarification, adoptée par le Sénat, des règles relatives à la parité au sein du collège. Par conséquent, demande de retrait ou avis défavorable.
