Intervention de Delphine Batho

Dans la mesure où l'IRSN ne travaille qu'à 25 % pour l'ASN, ce que vous qualifiez de fusion n'est en réalité que le démantèlement d'un institut dont la grande majorité des effectifs se consacre à des activités de recherche et d'expertise dans d'autres domaines. Nous nous opposons à ce démantèlement.

Par ailleurs, nous ne disposons toujours pas des éléments sur la base desquels le Gouvernement a prévu cette réforme. On ne nous a encore pas expliqué ce qui, dans le système actuel, ne serait pas satisfaisant. La sûreté nucléaire repose sur un principe d'humilité : il est normal de chercher à améliorer la situation, dans une logique d'élévation continue des normes et de renforcement de l'organisation, pour garantir la sûreté nucléaire en France. Or ce n'est pas ce que fait le projet de loi.