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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Essayons de rester factuels. La création de la nouvelle autorité ne changera strictement rien en ce qui concerne le dialogue technique. Actuellement, douze groupes de travail réunissant des membres de l'IRSN et de l'ASN réfléchissent aux modalités d'une nouvelle organisation.

Vous avez dit, madame Laernoes, que seuls 25 % des activités de l'IRSN consistent à éclairer les décisions de l'ASN. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que 26 % des effectifs de l'IRSN, soit 445 équivalents temps plein, se consacrent à la recherche. Elle est indispensable, car elle fait monter en connaissance et en compétences les experts de l'IRSN et de l'ASN – je proposerai d'ailleurs de créer un conseil scientifique. Il faut que tout le monde travaille ensemble, c'est une évidence.

L'idée, je le rappelle, est de créer une AAI, indépendante à la fois du Gouvernement et de l'exploitant. Il n'y aura pas de régression en matière de dialogue technique dans le nouveau système. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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