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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Monsieur Leseul, quand vous évoquez l'AMF, vous oubliez de préciser qu'elle doit, en tant qu'API, contracter une assurance très onéreuse. Si l'ASNR devait être une API, le coût de l'assurance serait extrêmement élevé, à la hauteur des risques et des enjeux du nucléaire. C'est donc bien le statut d'AAI qui est le plus protecteur. Il est aussi le plus simple et le plus efficace dans la mesure où l'ASN est une AAI et que c'est elle qui a vocation à accueillir les experts et les chercheurs de l'IRSN. Tâchons de ne pas tout compliquer, notamment pas la question du parcours professionnel des 400 fonctionnaires de l'ASN.

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