Intervention de Roland Lescure

Mme Poueyto m'interroge sur la gouvernance du système : le modus operandi doit-il être différent pour les biens à double usage et les biens militaires ? Oui, même si d'autres États n'ont pas fait le même choix. Tout d'abord, le cadre juridique est différent : les biens à double usage font l'objet d'une réglementation européenne, déclinée en France, quand les matériels de guerre ont un cadre national dans le respect des engagements internationaux de la France.

En outre, l'approche est différente : les exportations de biens à double usage sont, par principe, autorisées, sauf interdiction dans le cadre de critères identifiés comme à risque stratégique par le règlement européen ; à l'inverse, les exportations de matériels militaires sont a priori interdites, sauf décision explicite d'autorisation de l'État. Je suis donc – une fois n'est pas coutume – d'accord avec M. Mathieu. Les biens militaires ne sont pas des biens comme les autres.

Mais il n'existe aucune guerre d'egos entre nos services et nous travaillons, tous, autour de la même table. Rassurez-vous, la procédure d'arbitrage est identique dans les deux cas et du ressort de la Première ministre en cas de désaccord.

M. Panifous s'est inquiété d'éventuels transferts de technologie. Bien entendu, cela fait partie de nos préoccupations. Nous analysons les contrats, et autorisons les exportations de biens à double usage, en étant extrêmement sensibles à ce risque potentiel.