Intervention de Olivier Becht

Nous pouvons être d'accord sur un point avec La France insoumise : les exportations d'armes sont nécessaires, le ministre des armées l'a expliqué dans son propos liminaire. Un exemple : la France possède dix sous-marins – quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et six sous-marins nucléaires d'attaque – d'une durée de vie moyenne de trente ans. Si nous n'exportons pas, la production s'arrête et nous perdons les compétences. Nous serons alors contraints d'acheter ces équipements sur catalogue, aux Américains ou à d'autres. Les exportations sont donc nécessaires à notre souveraineté.

En revanche, nous avons un point de désaccord important concernant le respect des droits humains et des traités internationaux : avant d'exporter, nous veillons toujours strictement à ce que les droits internationaux, particulièrement les droits humains, soient respectés. Vous avez évoqué le Yémen. Cette guerre est une sale guerre, qui provoque son lot d'horreurs, dont la population yéménite est la première victime. Elle doit évidemment cesser ; une trêve est d'ailleurs observée depuis le 2 avril. Beaucoup reste à faire pour trouver une solution politique durable, qui prenne en compte les intérêts de la sécurité de chacun, y compris ceux de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. En l'espèce, la France veille à ce que toute exportation vers l'Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis respecte strictement les engagements internationaux et européens.

Vous évoquez la clause du grand-père en Russie. Depuis 2014, l'embargo sur les armes vise à pénaliser la Russie mais il ne porte que sur les nouveaux contrats, afin de préserver les engagements contractuels en cours des entreprises françaises et européennes, qui seraient dans le cas contraire exposées à des contentieux et des versements compensatoires pouvant menacer la viabilité économique de certaines d'entre elles. La France a strictement mis en œuvre les sanctions de 2014, puis celles de 2022 suite à l'invasion de l'Ukraine. À la lecture des rapports distribués, vous aurez noté que les exportations de matériel de guerre en Russie sont désormais proches de 0.

Vous m'avez interrogé sur l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Le Président de la République s'est entretenu avec le Premier ministre arménien et le Président de l'Azerbaïdjan. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est également entretenue avec ses homologues. Nous avons transmis trois messages : le strict respect du cessez-le-feu du 9 novembre 2020 ; l'importance du maintien des forces de l'Azerbaïdjan sur leurs positions initiales, la délimitation de la frontière devant s'opérer exclusivement par la négociation ; la reprise du dialogue pour régler par la négociation l'ensemble des questions en suspens, notamment celle de la frontière.

Monsieur Jacobelli, je vous remercie, la diplomatie française va bien. La défense européenne, c'est aussi ce qui permet à la France de préserver sa souveraineté. Si nous n'arrivons pas à développer des armes en commun, vu l'intensité de la recherche et du développement sur les nouvelles armes, nous serons condamnés à acheter sur étagères aux Américains ou à d'autres, je l'ai déjà dit. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne nouvelle pour notre souveraineté… Le fonds européen de la défense permet aux industriels français d'innover.

Bien sûr, les armes sont utilisées dans les guerres. En ce moment, elles le sont surtout pour défendre la démocratie, la paix et la liberté en Ukraine. Certains d'entre vous estiment qu'il faut arrêter de produire des armes et d'en exporter vers nos partenaires. Mais si, demain, seuls MM. Poutine et Xi ont des armées, cela nous permettra-t-il vivre ensemble dans un monde meilleur ?