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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur :La réponse à votre question se trouve dans l'exposé des motifs du projet de loi.
La DEND – direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité – représente 130 emplois équivalents temps plein. Bien qu'elle soit intégrée à l'IRSN, son directeur, l'amiral Guillaume, n'est pas placé sous l'autorité du directeur général de l'IRSN : il jouit d'une forme d'indépendance. La DEND doit répondre au DSND, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activés et installations intéressant la défense, M. François Bugaut, qui dirige l'ASND – Autorité de sûreté nucléaire de défense.
La DEND a la charge de la sûreté des installations militaires et de la sécurité des installations civiles. Le projet de loi n'y change rien, ces questions de défense ne pouvant relever de l'AAI que sera l'ASNR. Le personnel de la DEND sera déplacé vers le CEA et restera au service du ministère de la défense. Ses missions seront inchangées.
