Intervention de Anne-Cécile Violland

Ce projet de loi visant à fusionner l'ASN et l'IRSN doit permettre d'accompagner la mise en place de notre programme nucléaire d'une exigence de sûreté renforcée, qui réponde aux meilleurs standards internationaux. Dans cet esprit, l'ASN doit bénéficier de moyens renforcés et intégrer en son sein les compétences techniques de l'IRSN afin de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination.

Cette réorganisation qui n'emporte aucune modification du cadre de sûreté nucléaire existant, lequel repose en premier lieu sur la responsabilité des exploitants, répond à quatre exigences : l'amélioration de l'efficience des procédures de sûreté nucléaire et de radioprotection ; l'indépendance de l'autorité vis-à-vis des exploitants nucléaires et du Gouvernement ; la transparence renforcée vis-à-vis du public ; l'attractivité des métiers pour garantir à l'Autorité de bénéficier de compétences et d'expertise d'excellence.

Concrètement, la nouvelle ASNR assurera la continuité de la quasi-totalité des missions dévolues à l'ASN et à l'IRSN et permettra une meilleure efficacité et des délais de réponse raccourcis, dans un contexte de relance du parc nucléaire et de prolongation des réacteurs existants.

Cette nouvelle organisation sera comparable à celle qui existe dans les plus grands pays nucléaires occidentaux – États-Unis, Canada, Grande-Bretagne – et offrira les plus grandes garanties d'impartialité grâce au statut d'autorité administrative indépendante. Nous veillerons à ce que soient dûment séparées les fonctions d'expertise et de décision.

Afin de renforcer l'attractivité des métiers, le projet de loi prévoit d'augmenter le niveau de rémunération des travailleurs et leur ouvre des perspectives d'évolution, notamment vers un statut de fonctionnaire. La portabilité des droits des travailleurs transférés sera évidemment garantie. La nouvelle entité devra appliquer, dans les recrutements à venir, un standard protecteur de même niveau et adapté aux différents statuts.

Tout en offrant de fortes garanties, ce projet de loi renforcera l'attractivité et l'efficacité du dispositif français de réglementation, de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. C'est pourquoi, face à la nécessité de relever les défis énergétiques et industriels, le groupe Horizons et apparentés se prononcera en faveur de ce texte.