Intervention de Emmanuel Maquet

La relance du nucléaire couronne des années d'effort du groupe Les Républicains pour vous convaincre. Nous en sommes heureux, même si nous regrettons que le temps perdu nous ait coûté Fessenheim, ait fragilisé notre production en 2022 face à l'inflation et aggravé la perte de compétences dans le secteur.

Le projet de loi prétend s'inscrire dans cette dynamique de relance, puisqu'il la cite dans son titre. Nous aborderons donc ce texte avec une seule idée en tête : facilitera-t-il oui ou non la relance, sans rien retrancher au niveau d'exigence en matière de sécurité que les Français sont en droit d'attendre ?

Premier élément de réponse : les adversaires éternels de l'énergie nucléaire, nos collègues de la NUPES, sont vent debout contre le texte ; c'est certainement le signe qu'il s'agit d'une bonne réforme.

Deuxièmement, au-delà de la fusion, l'enjeu principal est l'augmentation des moyens, notamment de ceux attribués à la rémunération des agents. C'est un sujet primordial pour l'attractivité des carrières dans ce secteur stratégique où les talents sont courtisés de toutes parts.

Troisièmement, notre système dual de sûreté et de sécurité nucléaires est l'un des meilleurs au monde, si ce n'est le meilleur. Les vingt prochaines années ne ressembleront cependant pas aux vingt dernières : nous allons au-devant de défis logistiques, financiers et sécuritaires inédits ; il nous faut donc encore accélérer.

Dans cet esprit, la fusion de l'ASN et de l'IRSN présentera des avantages indéniables : elle optimisera l'organisation administrative de l'ensemble ; elle éliminera les délais de transmission entre les deux établissements ; elle permettra une gestion plus attractive des carrières. Surtout, au moyen d'un amendement que nous défendrons demain, elle sera l'occasion de mettre fin à la publication des rapports d'expertise en amont des décisions, qui sème le désordre dans la communication institutionnelle sur des questions sensibles.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains ne peut que rejoindre l'analyse du Sénat, selon laquelle ce projet de loi contribuera à fluidifier et à accélérer la relance du nucléaire dans notre pays. C'était déjà notre position l'année dernière, lorsque cette réforme n'était encore qu'un amendement du Gouvernement adopté en commission des affaires économiques : nous avions alors voté contre les amendements de suppression de cette réforme, déposés en séance publique. Nous nous prononcerons de nouveau en faveur de la fusion, tout en présentant nos réserves au moyen de plusieurs amendements.