Intervention de Jean-Marc Zulesi

Mes chers collègues, nous entamons l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Je rappelle que nous avons délégué au fond l'examen des articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 à la commission des affaires économiques. Comme il est d'usage, nous nous en remettrons aux décisions qu'elle a prises, en mettant aux voix sans débat les amendements qu'elle a adoptés et les articles afférents. Ils seront examinés ce soir, lors de la réunion de vingt et une heures trente, pour permettre une présentation groupée des positions de la commission des affaires économiques.

Par ailleurs, le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, M. Roland Lescure, ne peut être présent aujourd'hui car il accompagne le Président de la République dans un déplacement. Il assistera néanmoins à nos réunions demain après-midi et soir. L'examen de l'article 2 est donc réservé jusqu'à demain, afin d'assurer un débat aussi approfondi que possible sur cet article qui constitue le cœur de la réforme.