Intervention de Laurent Panifous

Le bilan que vous nous présentez pour l'année 2021 est plutôt exceptionnel, puisque la France se place sur la troisième marche du podium, avec 11,7 milliards d'euros. C'est un résultat positif, qui renforce notre position et celle des quelque 4 000 entreprises de notre BITD.

Je voudrais aborder trois sujets, en commençant par les exportations d'armes en direction de l'Ukraine et de la Russie. Les cessions gratuites d'armes à l'Ukraine sont une nécessité, dans le contexte actuel. Je profite de ce que la réunion se tient à huis clos pour vous demander où en sont ces livraisons. J'ai relevé, dans votre rapport, une ligne qui a retenu mon attention : 6,71 millions d'euros en 2021 pour des licences d'exportation à la Russie. De quoi s'agit-il ?

Plusieurs collègues ont déjà relevé une tension entre les besoins de nos propres armées et les cessions à d'autres États. La cession de douze Rafale d'occasion à la Grèce, prélevés sur notre propre parc, a eu un impact opérationnel et vous dites vouloir renforcer notre partenariat stratégique avec ce pays. Dans le même temps, l'Égypte devient notre premier client, avec une commande exceptionnelle de trente Rafale, pour un montant de 3,75 milliards. Cela n'est d'ailleurs pas sans poser certaines questions, compte tenu de la nature du régime du président al-Sissi. Comment assurer la livraison de ces nouveaux Rafale à nos partenaires et la restauration du parc de notre propre armée ? Qui sera prioritaire ? La livraison des douze canons Caesar à l'Ukraine pose le même genre de problème. Ces cessions ont eu un impact sur la trajectoire de notre loi de programmation militaire et son actualisation en 2021 n'a pas suffi. Rénover notre programmation militaire devient indispensable. Quel calendrier et quelle méthode prévoyez-vous pour la nouvelle loi de programmation militaire ?

Enfin, nos clients demandent de plus en plus fréquemment à nos entreprises de consentir à des transferts de technologie. Ils veulent ainsi réduire leur dépendance et développer leurs propres entreprises au niveau local. Je pense notamment à l'Inde, qui est notre quatrième plus gros client avec 492 millions d'euros de prises de commandes, et à son programme Make in India. Ces transferts de technologie ne constituent-ils pas une menace pour les intérêts industriels français ? Comment s'assurer qu'il n'y ait pas de fuite de nos savoir-faire ? Le risque est évidemment que nos clients d'aujourd'hui deviennent nos concurrents de demain.