Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Nombre d'ONG notent qu'en matière de contrôle parlementaire, nos voisins européens ont fait beaucoup de progrès ces dernières années et que la France a plutôt tiré l'Union européenne vers le bas. Cela ne saurait se justifier ni par le secret de la défense, ni par le domaine réservé, qui n'a aucun fondement constitutionnel. J'espère que, sous cette nouvelle législature, nous appliquerons certaines des préconisations de Michèle Tabarot et Jacques Maire : la création d'une délégation parlementaire bicamérale ; un débat annuel en séance ; et, pourquoi pas, l'ouverture d'une commission d'enquête.

Messieurs les ministres, vous avez rappelé que nos exportations d'armes sont soumises au droit de la guerre – le traité de 2013 et la position commune de l'Union européenne de 2008. Comment expliquer, dès lors, que la clause du grand-père ait permis de poursuivre les exportations d'armes vers la Russie, malgré l'embargo européen de 2014 ? Qu'est-ce qui justifie la poursuite de nos exportations d'armes en Égypte, en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, alors que les Nations Unies elles-mêmes ont qualifié le conflit du Yémen de pire catastrophe humanitaire au monde ? C'est vraisemblablement avec les armes que nous leur vendons que les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite bombardent les populations civiles du Yémen, malgré ce que le Gouvernement nous a affirmé à plusieurs reprises.

Les États-Unis ont annulé des contrats de ventes d'armes avec les Émirats arabes unis ; l'Allemagne et l'Italie ont révoqué des licences ; les Pays-Bas ont également refusé de vendre des armes aux pays du Golfe.

Monsieur le ministre des armées, vous avez dit que nos ventes d'armes ne dépendaient pas seulement de considérations économiques. Dès lors, qu'est-ce qui peut justifier que nous poursuivions nos ventes d'armes dans les pays du Golfe ? Qu'est-ce qui justifie que le Président de la République soit allé, avec une grande partie du précédent gouvernement, vendre quatre-vingts Rafale aux Émirats arabes unis ?