Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Les résultats de 2021 sont bons, en dépit d'un contexte de forte concurrence et de pénurie de composants électroniques. Le groupe Horizons et apparentés s'en félicite, compte tenu du poids de l'industrie de défense dans notre balance commerciale. Derrière ces excellents résultats, il y a nos savoir-faire technologiques, les compétences humaines de notre industrie, un cadre favorable à l'innovation, ainsi qu'une politique de soutien active à l'exportation.

Le rapport annuel du Gouvernement est plus riche que par le passé, puisqu'il comporte de nombreuses annexes – conformément aux propositions de Jacques Maire et Michèle Tabarot. Nous avons un devoir de transparence vis-à-vis de nos concitoyens ; il permet aussi d'instaurer un climat de confiance avec nos grands partenaires. Cet effort de clarté est assez unique en Europe : la France est l'un des rares pays à publier le détail de ses prises de commandes, comme de ses exportations par pays.

Comme chacun sait, le contrôle des exportations relève de la compétence exclusive des États membres. Avec l'Espagne et l'Allemagne, nous avons défini des règles communes qui facilitent le transfert de composants dans un cadre prévisible, cohérent et favorable au développement de programmes communs. Cependant, le contrat de coalition allemand défend le passage à un système de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour les sujets relatifs à la diplomatie, via ce que l'on appelle les clauses passerelles, ainsi qu'une harmonisation européenne du contrôle export sur la base d'un règlement juridiquement contraignant. Ces propositions trouvent un écho particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine, comme en atteste le dernier discours du chancelier Olaf Scholz à Prague, fin août. Sur ces sujets, quelle est la position française ?

Enfin, en réponse à l'agression azérie sur le sol arménien, le Président de la République a demandé hier, à l'issue d'un échange avec le Premier ministre arménien, le retour des forces azerbaïdjanaises à leur position initiale. Un embargo de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est en vigueur sur les armes pour les forces présentes dans le Haut-Karabagh. Cet embargo est-il suffisant ? Jugez-vous utile de renforcer ces mesures, peut-être à travers un dispositif européen, afin de préserver l'intégrité et la souveraineté territoriale de l'Arménie ?