Intervention de Josy Poueyto

Le groupe démocrate se réjouit que le Gouvernement ait, pour la première fois, joint à son rapport un document distinct sur les biens à double usage, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en 2021 de mieux informer le Parlement. Dans le contexte actuel – lutte contre le terrorisme, évolution du contexte international vers des conflits de haute intensité, multiplication des atteintes aux droits de l'homme, notamment à travers la cybersurveillance –, il importe de contrôler étroitement nos exportations d'armements et de biens à double usage. Nous devons veiller à ce que nos matériels, qu'ils soient civils ou militaires, ne soient pas détournés de leur finalité initiale. Nous sommes toujours aux côtés de celles et ceux qui combattent pour la liberté et la démocratie : les Ukrainiens sous le feu de l'agression illégale de la Russie, les femmes iraniennes et tant d'autres, hélas, de par le monde !

Messieurs les ministres, vous soulignez que les contrôles qui s'exercent sur les exportations de matériel de guerre et de biens à double usage sont bien organisés et efficaces. Depuis plusieurs années, une petite musique se fait pourtant entendre, qui invite à fusionner les deux mécanismes de contrôle, comme cela se fait dans certains pays européens : une sorte de guichet unique pour les industriels. Les professionnels à qui j'ai demandé leur avis m'ont fait une réponse en deux temps. Ils m'ont d'abord répondu : « Pourquoi pas ? » tout en notant qu'une telle fusion risquait de se heurter à des rivalités politiques et à des guerres d'egos entre ministères. Dans un deuxième temps, ils ont surtout souligné un problème de fond : les deux plateformes n'obéissent pas aux mêmes impératifs techniques en matière de sécurisation et de confidentialité de la donnée. Que pensez-vous d'une éventuelle fusion des deux systèmes de contrôle ? Est-elle envisageable ? Est-elle souhaitable ? Sur un tout autre sujet, est-il envisageable que les matériels que nous n'utilisons pas soient livrés aux Ukrainiens ?