Intervention de Michèle Tabarot

Je vous remercie d'avoir organisé cette audition sur un sujet qui, vous l'avez signalé, m'intéresse tout particulièrement : notre ancien collègue Jacques Maire – que je salue avec beaucoup d'amitié – et moi-même avions remis un rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement, dans lequel nous avions formulé trente-cinq propositions tendant à renforcer le rôle du Parlement et la transparence.

L'objectif n'est pas de remettre en cause les ventes d'armes, qui sont essentielles pour la France : elles permettent de soutenir notre base industrielle, de garantir notre indépendance et de renforcer nos partenariats stratégiques. Avec plus de 11 milliards d'exportations en 2021, ces objectifs sont largement soutenus. Toutefois, nous constatons aussi que, depuis quelques années, le consensus autour des ventes d'armes s'est nettement dégradé – nous venons de l'entendre à l'instant –, notamment parce que les efforts pour garantir la transparence sont encore insuffisants.

J'ai bien sûr noté que quelques progrès étaient intervenus. Je salue notamment la publication, pour la première fois, d'un rapport dédié aux biens à double usage. Néanmoins, nous n'avons pas été totalement entendus. D'ailleurs, le fait que cette réunion, dont je salue le principe, se tienne à huis clos est un mauvais signal. Je pense avant tout à notre proposition de créer une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armement. L'objectif n'est pas d'entraver quoi que ce soit : il s'agit simplement de faire en sorte que les parlementaires français bénéficient du même niveau d'information que leurs collègues suédois ou britanniques – l'un des coprésidents l'a souligné –, d'autant plus qu'ils n'auraient pas accès, en définitive, à d'autres informations que celles que contiennent les rapports publics.

Je suis convaincue que nous devons travailler ensemble pour faire progresser la transparence sur plusieurs points. Je pense par exemple à l'identification des utilisateurs finaux ou à la publication de rapports intermédiaires. J'aimerais connaître votre position sur cette demande légitime qui, loin de fragiliser nos exportations, renforcerait leur accessibilité.

J'aimerais également vous interroger sur les conséquences que certaines exportations ont pu avoir sur nos propres armées. Les Rafale d'occasion cédés à la Grèce et à la Croatie ont été prélevés sur nos capacités et il faut du temps pour les remplacer. De même, les trois frégates vendues à la Grèce vont créer un trou capacitaire pour notre marine nationale. Des hauts gradés s'en sont publiquement inquiétés ; c'est assez exceptionnel pour être souligné. La France, du fait de ces manques, n'est pas prête à faire face à un conflit de haute intensité. Monsieur le ministre des armées, qui prend la décision de retarder nos programmes d'équipement ? Le Parlement pourrait-il être consulté sur ces choix ?