Intervention de Olivier Becht

Je m'exprime au nom de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui est en déplacement à Kiev et m'a demandé de la représenter.

Le montant total des exportations françaises de biens s'élève à 500 milliards d'euros et celui des exportations d'armements à 30 milliards d'euros. Le rapport que nous vous présentons est le fruit d'un effort collectif du Gouvernement et du Parlement pour renforcer l'association de ce dernier au contrôle des exportations d'armements et de biens à double usage, dans le plein respect de la séparation des pouvoirs. Je voudrais souligner le très fort investissement des administrations concernées. Cet effort collectif a permis d'aboutir au décret du 2 juillet 2021.

Le rapport sur les exportations de matériels de guerre est certainement l'un des plus complets au monde. Il décrit précisément les critères qui ont justifié les autorisations et les refus d'autorisation d'exportation. Les 125 refus qui ont été prononcés ont un sens particulier, celui du respect des valeurs et des principes fondamentaux auxquels la France adhère.

La France est l'un des rares pays à présenter, dans son rapport, l'ensemble des choix méthodologiques qui ont conduit à la prise de décision. L'autorisation ou le refus de l'exportation d'un matériel de guerre est le fruit d'un processus minutieux visant à assurer la conformité de la décision aux engagements internationaux et européens de la France. C'est surtout un acte de confiance réciproque entre deux partenaires : le pays acheteur accepte de placer entre les mains de la France une partie des instruments de sa sécurité, tandis que notre pays met à la disposition d'un autre État son expertise et son savoir-faire.

Dans le cadre de la diplomatie économique, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères apporte, en lien avec le ministère des armées et le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un soutien actif aux entreprises de notre BITD, en partageant son expertise politique sur les pays destinataires et en appuyant, au moyen de son réseau diplomatique, leurs prospects à l'étranger. Ce soutien n'intervient qu'après l'octroi d'une licence d'exportation et s'inscrit dans le strict respect de nos engagements internationaux et de notre cadre déontologique.

Comme toute activité relevant de la politique étrangère, je me réjouis que le Gouvernement y associe le Parlement, tout en rappelant que l'acte d'exportation est, juridiquement, un acte de gouvernement.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères participe au processus d'examen des demandes de licence d'export. Il apporte son analyse de l'état de la relation bilatérale et de la situation intérieure du pays. Il évalue la situation régionale en lien étroit avec le réseau universel des ambassades et des consulats généraux. Le ministère participe également à l'examen de la conformité de toute demande de licence au traité sur le commerce des armes et à la position commune amendée de l'Union européenne, laquelle énumère huit critères de refus. Je voudrais insister sur le deuxième de ces critères, à savoir le respect des droits de l'Homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire international par cet État.

Le rapport sur les exportations de biens à double usage concerne avant tout la politique commerciale – ce qui le différencie du document sur les matériels de guerre – tout en ayant une composante de politique étrangère.

L'association des élus de la nation à ces activités est cruciale. Le rapport d'information présenté par Jacques Maire et Michèle Tabarot en novembre 2020 soulignait la nécessité d'améliorer le dispositif national de contrôle des exportations, particulièrement dans le domaine des biens à double usage. Nous ne pouvons que nous satisfaire de constater que leurs préconisations ont été appliquées.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères préside la commission interministérielle des biens à double usage et fonde son rôle sur deux principes fondamentaux en matière de contrôle des exportations de ces biens : la protection des droits de l'Homme à l'échelle internationale et le soutien du tissu industriel français.

Notre diplomatie agit chaque jour pour élargir l'espace de la démocratie et des droits fondamentaux partout où cela est possible. Comme nous le rappelle notre Constitution, chaque être humain est également digne de jouir des droits fondamentaux. C'est sur ce principe que nous fondons notre travail d'analyse des demandes d'exportation de biens à double usage. Nous défendons ce principe dans le cadre du respect de nos engagements européens et internationaux mais également parce que cela a toujours constitué le fondement de la politique étrangère de la France. Au-delà des aspects juridiques, il s'agit d'un engagement quotidien et central de la diplomatie française.

Le travail de la CIBDU se fonde sur un deuxième principe : la protection des intérêts économiques français.