Intervention de Constance Le Grip

Chers collègues, merci de m'accueillir dans votre prestigieuse commission des lois pour traiter d'un sujet qui m'est cher.

Plusieurs travaux parlementaires récents, de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, de la DPR et de notre collègue sénateur André Gattolin dans la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, ont abondamment documenté la réalité et la dangerosité des ingérences à l'œuvre dans notre pays. Toutes ces réflexions, menées également dans d'autres parlements nationaux et au Parlement européen, accompagnées par des travaux d'experts, d'universitaires, de think tanks, de chercheurs et de journalistes, insistent sur l'intensification de ces actes hostiles, malveillants et trompeurs d'immixtion d'un État étranger ou d'une entité étrangère dans nos affaires intérieures.

Ces ingérences prennent toute une série de formes : classiques comme l'espionnage et le pillage du patrimoine intellectuel ou technologique ; plus modernes grâce aux nouvelles technologies ; et composites. Nos autorités ont clairement identifié cette guerre hybride comme une menace très forte pesant sur notre indépendance, notre souveraineté et nos intérêts. Il est important d'identifier et de combattre l'ensemble de ces marques protéiformes d'ingérence, qui vont des cyberattaques aux atteintes au patrimoine scientifique en passant par l'utilisation du droit comme arme, la captation des élites ou les manipulations et autres désinformations, sans oublier cette zone grise qui se caractérise par la proximité, la complaisance, la connivence voire l'allégeance de certains à tel ou tel régime étranger.

C'est ainsi que nous proposons, dans ce texte que j'ai eu l'honneur de contribuer à écrire, des dispositions très précises que le groupe Renaissance accueille avec beaucoup d'intérêt et une bienveillante attention. Le maître-mot est de reprendre le contrôle. Le nouveau registre où devront s'inscrire les représentants d'intérêts travaillant pour un mandat étranger, comme l'ont fait les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Australie, vise à apporter de la transparence et de l'information sur celles et ceux qui se livrent à des activités d'influence. Le rapport que nous demandons au Gouvernement fera transparaître de manière plus claire et plus objective la réalité des menaces.

Le groupe Renaissance votera cette proposition de loi. Nous regarderons en détail la réécriture de certains articles, mais nous pensons qu'il y a là une œuvre très utile pour augmenter le niveau de protection et d'entrave que nous devons opposer aux ingérences étrangères.