Intervention de Jérémie Iordanoff

Cet amendement constituerait clairement une sous-transposition. Or c'est parce que la directive avait déjà été sous-transposée que nous y revenons. En réalité, Monsieur Guitton, ce que vous remettez en cause, c'est l'Union européenne. J'ai du mal à comprendre votre position : si nous ne devons pas transposer les dispositions européennes dans cette matière, proposez-vous que la France sorte de l'Union ?

Par ailleurs, j'aimerais avoir une explication sur l'irrecevabilité qui a été opposée à d'autres amendements portant sur cet article.