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Intervention de Brigitte Liso
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Brigitte Liso, rapporteure :Je vous trouve sévère, monsieur Clouet: ce texte privilégie certes la réponse pénale, mais il permet une meilleure indemnisation des victimes, prévoit l'extension du délai de prescription et élargit la possibilité pour les associations d'agir en justice. Le titre est donc adapté au contenu du texte, et je suis donc défavorable à votre amendement.
