Intervention de Hadrien Clouet

Nous examinons un projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ». Il ne s'est pourtant enrichi durant nos débats d'aucune mesure sur ce dernier point. Des amendements ont proposé d'associer les agences régionales de santé à la lutte contre les dérives sectaires, de sanctuariser la possibilité, pour les associations reconnues d'utilité publique, d'exercer les droits reconnus à la partie civile, ou encore de renforcer les moyens de la magistrature, mais ils n'ont pas été adoptés. Nous proposons donc de mettre le titre du texte en cohérence avec son contenu et de remplacer les termes « à améliorer l'accompagnement des victimes » par les termes « à accompagner l'inflation pénale ».