Intervention de Thomas Ménagé

Il ne faut pas considérer à la légère la levée du secret professionnel : cet amendement de repli vise à préciser que le professionnel doit disposer d'éléments suffisamment probants laissant supposer que les faits sont établis et que la sujétion cause une altération grave de la santé de la victime. Il n'est pas raisonnable en effet de se fonder sur une estimation « en conscience » du professionnel de santé, qui pourrait ne reposer sur aucun élément tangible. La formulation que nous proposons, plus adaptée aux enjeux, aurait le mérite de protéger le praticien et son patient tout en élargissant le champ des faits considérés.