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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Souscrivant à tout ce qui vient d'être dit, je pense qu'il serait utile de réécrire l'article dans la perspective de la séance. Plutôt que de commencer par écarter ce qui ne serait pas un délit, allez directement au sujet et définissez ce qui le serait ! Cela tiendra en trois lignes et cela sera plus lisible.

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