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Intervention de Hadrien Clouet
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hadrien Clouet :Notre groupe s'abstiendra sur le vote de ces amendements : ils améliorent certes la version initiale, mais ne lèvent pas nos réticences s'agissant de l'ordonnancement des peines et de leur place dans notre droit. Nous ne sommes toujours pas convaincus par la rédaction de l'article 4 dans son ensemble.
