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Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Ces amendements améliorent très sensiblement le texte en rétablissant la notion de volonté libre et éclairée de la personne, dès lors que l'information qui lui a été adressée est claire et complète. Je souhaite qu'à l'instar de tous les groupes de la majorité, l'ensemble des membres de la commission les adoptent.

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